Conditions générales de vente
(Location de trottinettes tout-terrain – Trott’in Artois)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location de trottinettes tout-terrain proposée par Trott’in Artois, dont le siège social est situé 75 Grand Rue, 62159 Vaulx-Vraucourt, immatriculée sous le numéro 94071111200018.
2. Conditions de location
2.1. Public concerné
La location est accessible aux personnes âgées d’au moins 14 ans.
Une pièce d’identité valide pourra être demandée.
Une autorisation parentale est obligatoire pour les mineurs de moins de 18 ans.
2.2. Réservation et paiement
La réservation peut être effectuée en ligne, par téléphone.
Le paiement est exigible avant la prise en charge du matériel.
2.3. Formule de location
La location est proposée uniquement sous forme de balade accompagnée par Trott’in Artois.
3. Obligations du locataire
Utiliser la trottinette conformément aux règles de sécurité et aux réglementations en vigueur.
Port du casque et du gilet réfléchissant obligatoires (gants et protections recommandés).
Suivre les consignes et itinéraires définis par Trott’in Artois lors des balades.
Ne pas circuler sous l’influence de l’alcool ou de substances altérant la vigilance.
Signaler immédiatement toute panne, accident ou vol au loueur.
4. Responsabilité et assurance
Le locataire est responsable des dommages causés à la trottinette et aux tiers pendant la durée de la location.
Une assurance responsabilité civile est recommandée.
En cas de vol ou de perte, le locataire devra rembourser la valeur de la trottinette, déduction faite de la vétusté.
Le loueur ne peut être tenu responsable des blessures ou accidents survenus durant l’utilisation du matériel.
5. Annulation et remboursement
Toute annulation doit être signalée au minimum 72 heures avant la balade pour obtenir un remboursement des arrhes.
En cas d’annulation tardive (moins de 72 heures avant la balade) ou d’absence, les arrhes ne seront pas remboursées.
En cas de conditions météorologiques dangereuses, le loueur pourra proposer un report ou un remboursement des arrhes.
6. Restitution du matériel
Le locataire doit restituer la trottinette en bon état.
Tout dommage ou perte sera facturé selon le tarif en vigueur.
7. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des locations et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action en justice.